Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

La société KAMALIA, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 888 522 786, dont le siège social est situé 20 route de Villeveyrac, 34140 Mèze, France, propriétaire de la marque « L'Arbre des Chakras », ci-après dénommée "le Vendeur" ou "la Société".
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28888522786
Téléphone : 04 69 96 22 52
E-mail : info@larbredeschakras.com
Directeur de la publication : Karine CHARTIER

Toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site internet www.larbredeschakras.com, ci-après dénommée "le Client".

Le Vendeur et le Client sont ci-après collectivement dénommés "les Parties".

IMPORTANT : Toute commande passée sur le site www.larbredeschakras.com implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., situé 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada. (Téléphone : 1-613-241-2828), qui nous fournit la plateforme e-commerce.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client via le site internet www.larbredeschakras.com.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l'exclusion de toutes autres conditions.

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique pour contracter. Vous vous interdisez toute utilisation du site et de nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET AVERTISSEMENT ESSENTIEL

2.1. Caractéristiques des Produits
Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les photographies et graphismes illustrant les produits s'efforcent de représenter les articles avec la plus grande fidélité possible, tout en sachant que le rendu des couleurs peut varier selon les écrans.

2.2. Spécificité des Pierres Naturelles
Le Client est expressément informé que les produits, étant composés de pierres naturelles, sont uniques. Des variations de couleur, de forme, de taille, de reflets et d'aspect peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré. Ces variations, inhérentes au caractère naturel et authentique des pierres, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le produit livré correspond aux caractéristiques essentielles décrites sur la fiche produit.

2.3. Avertissement sur la Lithothérapie
Les informations relatives aux propriétés et vertus des pierres, diffusées sur le site à titre informatif, sont issues de traditions et de croyances relevant de la lithothérapie. Ces informations ne sont pas scientifiquement prouvées et ne constituent en aucun cas une allégation thérapeutique ou une prescription médicale. L'utilisation des pierres ne doit jamais se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée au titre des informations fournies sur les vertus des pierres.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1. Processus de Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :

Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Fourniture des informations de livraison et de facturation. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.
Vérification du récapitulatif de la commande.
Validation finale de la commande en cliquant sur le bouton permettant de finaliser la commande (tel que « Payer maintenant » ou toute formule analogue induisant une obligation de paiement).
Paiement.

Le fait pour le Client de valider sa commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client. Le contrat de vente est valablement formé après la confirmation de la commande envoyée par e-mail au Client. Le Client est tenu de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans son dossier de courriers indésirables.

3.2. Refus de Commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, de limiter ou d'annuler toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :

Commande semblant émaner de revendeurs ou distributeurs non autorisés.
Comportement anormal du Client (quantités inhabituelles, etc.).
Litige de paiement non résolu concernant une commande antérieure.
Informations de livraison ou de facturation erronées, incomplètes ou frauduleuses.
Suspicion de fraude avérée.

En cas d'annulation, le Vendeur tentera d'en informer le Client et procédera au remboursement des sommes éventuellement versées.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur les fiches produits. Ils sont calculés, détaillés et ajoutés au montant total avant la validation finale de la commande par le Client.

4.2. Dédouanement et absence de frais à la livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés hors de l'Union Européenne. Conformément à la législation fiscale en vigueur, le Vendeur prend intégralement à sa charge les formalités douanières ainsi que le paiement des taxes liées à l'importation sur le territoire européen.

Le prix réglé par le Client lors de la validation de sa commande est donc ferme et définitif. Le Client est expressément informé qu'aucun frais supplémentaire (qu'il s'agisse de droits de douane, de TVA à l'importation ou de frais de dossier exigés par le transporteur) ne lui sera réclamé lors de la livraison de son colis.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler ses achats :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Maestro.
Portefeuilles numériques (Wallets) : Apple Pay, Google Pay.
PayPal : Paiement rapide et sécurisé via le compte PayPal du Client.
Paiement différé ou en plusieurs fois avec Klarna : En choisissant ce mode de paiement, le Client conclut un contrat avec la société Klarna Bank AB et accepte sans réserve les conditions générales de celle-ci, accessibles lors du processus de paiement. Le Vendeur n'est pas partie à ce contrat. La gestion du paiement et des éventuelles échéances relève de la seule responsabilité de Klarna et du Client.

Sécurisation des transactions : L'ensemble des transactions par carte bancaire, portefeuilles numériques et via Klarna est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Le Vendeur n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires confidentielles du Client.

Vérification et lutte contre la fraude : Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des pièces justificatives (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) avant d'expédier la commande afin de prévenir toute transaction frauduleuse.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Spécificités liées au Modèle d'Expédition
Dans un souci de transparence, le Vendeur informe le Client qu'il travaille avec un réseau de fournisseurs partenaires situés hors de l'Union Européenne, qui expédient les produits directement au Client. En passant commande, le Client accepte expressément les conséquences de ce modèle :

Expéditions Multiples : Une commande contenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, par différents transporteurs et arriver à des dates différentes.
Délais de Livraison : Le délai de livraison moyen constaté est de 7 à 15 jours ouvrés. Ce délai comprend le temps de préparation chez notre partenaire et le temps d'acheminement international. Quoi qu'il en soit, à défaut d'indication spécifique contraire, le Vendeur s'engage légalement à livrer les produits sous un délai maximal de trente (30) jours après la validation de la commande.

6.2. Adresse de Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d'échec de livraison imputable exclusivement au Client (adresse erronée, incomplète, ou colis non réclamé) entraînant le retour du colis à l'expéditeur, les frais de réexpédition de la commande seront à la charge exclusive du Client.

6.3. Retard et Perte de Colis
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la prise de possession physique du produit par le Client. En cas de manquement à son obligation de livraison dans les délais prévus, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas, le Client peut résoudre le contrat. En cas de colis déclaré perdu, le Vendeur s'engage, au choix du Client, à réexpédier la commande (si possible) ou à la rembourser intégralement.

6.4. Réception du Colis
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison. En cas d'anomalie, il est recommandé au Client de le notifier au transporteur si possible, et de contacter le service client du Vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant des photographies claires. Conformément à l'article L. 224-65 du Code de la consommation, si le transporteur ne laisse pas au Client la possibilité de vérifier l'état du colis lors de la livraison, le Client dispose d'un délai légal de 10 jours pour notifier les avaries de transport. Ces recommandations ne privent en aucun cas le Client de son droit à se prévaloir des garanties légales dans les délais prévus par la loi.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai et Exercice
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de manière dénuée d'ambiguïté au Vendeur (par e-mail à info@larbredeschakras.com, par courrier postal, ou via le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV).

7.2. Conditions de Retour
Le Client doit renvoyer les produits dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent obligatoirement être retournés à l'adresse suivante : L'Arbre des Chakras, 20 route de Villeveyrac, 34140 Mèze, France.

Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation. Le client a le droit d'essayer le produit, mais sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Le retour dans l'emballage d'origine est fortement recommandé pour assurer la protection du produit lors du transport, mais n'est pas obligatoire pour l'exercice du droit de rétractation.

7.3. Remboursement
Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la réception d'une preuve de l'expédition de ces biens par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Encadré informatif obligatoire concernant les garanties légales :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

L'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client (par exemple, une erreur dans l'adresse de livraison saisie par ses soins ou une utilisation du produit non conforme à sa destination).
L'inexécution du contrat est due au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.
L'inexécution du contrat est due à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes CGV.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client des avertissements et précautions d'usage des produits, notamment l'avertissement sur la lithothérapie stipulé à l'article 2.3.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « L'Arbre des Chakras », ainsi que l'ensemble des éléments visuels, sonores, textuels, graphiques et conceptuels du site www.larbredeschakras.com (logos, photographies, textes, design, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable écrit. Toute reproduction est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – GESTION ET MODÉRATION DES AVIS CLIENTS

Conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-16 à D. 111-19 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client sur les modalités de publication et de traitement des avis, gérés par l'intermédiaire de la solution tierce Loox.

11.1. Origine et collecte des avis
Le Vendeur s'assure que les avis émanent de consommateurs ayant effectivement acheté le produit concerné : une demande d'avis est envoyée par e-mail après commande, et les avis dont l'achat ne peut être vérifié ne sont pas publiés. La mention « Vérifié » atteste que l'expérience de consommation a eu lieu préalablement à la soumission.

Chaque avis affiche sa date de publication ainsi que celle de l'expérience de consommation. Le Vendeur se réserve la possibilité de contacter l'auteur d'un avis.

11.2. Contrepartie
Le dépôt d'un avis ne donne lieu à aucune contrepartie financière ou matérielle.

11.3. Modération, publication et motifs de refus
Les avis font l'objet d'une modération a priori, avant publication. Les critères de modération sont appliqués à l'identique quel que soit le sens de l'avis : aucun avis n'est refusé en raison de son seul caractère négatif, aucun avis n'est modifié — un avis est publié intégralement ou refusé. Chaque refus est consigné dans un registre interne (date, motif).

Les avis, qu'ils soient positifs ou négatifs, sont publiés dans un délai maximum de trente (30) jours suivant leur soumission, sous réserve du respect des règles de modération.

Le Vendeur refuse la publication d'un avis, ou le dépublie, s'il relève d'au moins un des motifs légitimes suivants :

Authenticité : absence de preuve d'achat ; conflit d'intérêts ou fraude établis par des éléments objectifs (avis émanant d'un concurrent ou d'un employé, avis rémunéré ou sollicité par un tiers).
Contenu illégal ou réglementé : allégation d'effet sur la santé — effet affirmé sur le corps, un trouble, un symptôme ou un traitement — que la réglementation ne permet pas de publier, y compris lorsqu'elle est positive (voir l'avertissement de l'article 2.3 ; l'expression d'un ressenti émotionnel subjectif, tel qu'un sentiment d'apaisement ou de sérénité, demeure en revanche publiée) ; propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ; accusation grave non étayée par un fait précis et vérifiable, ou imputation d'un fait inexact ; données à caractère personnel (nom complet, coordonnées, numéro de commande) ; atteinte à la propriété intellectuelle ; photographie ou vidéo sans rapport avec le produit, montrant des tiers identifiables ou laissant apparaître des données personnelles.
Pertinence : contenu exclusivement étranger à l'évaluation du produit (incident de transport ou de livraison sans aucun commentaire sur le produit, simple comparaison de prix) ; mention nominative d'une autre enseigne, plateforme ou site marchand, ou présence d'un lien hypertexte ; avis manifestement déposé sur un autre produit que celui concerné, l'avis pouvant alors être réaffecté au bon produit ; avis constitué exclusivement d'une question destinée au service client ; appel au ralliement collectif ; spam, contenu publicitaire ou code de parrainage ; incohérence manifeste entre la note et le commentaire.
Forme : contenu inintelligible ou rédigé dans une autre langue que le français.

Une note sans commentaire est publiée. Les simples fautes d'orthographe ne constituent pas un motif de refus.

En cas de refus de publication ou de dépublication, le Vendeur en informe l'auteur en lui précisant le ou les motifs (article D. 111-19 du Code de la consommation). L'auteur ne peut pas modifier son avis directement en ligne une fois celui-ci soumis. Il peut toutefois en demander la suppression à tout moment auprès du Service Client. S'il souhaite modifier son appréciation, son avis initial peut être supprimé à sa demande et un nouvel avis déposé. Par ailleurs, tout professionnel concerné par un avis peut signaler au Vendeur un doute sur son authenticité via le Service Client.

11.4. Classement et conservation des avis
Par défaut, les avis sont classés selon la qualité et la clarté de leur contenu et de leurs photographies ou vidéos, indépendamment de la note attribuée. L'utilisateur peut modifier ce tri à tout moment pour afficher les avis par ordre chronologique ou par note.

Les avis sont conservés et affichés tant que le produit concerné est proposé à la vente sur le site. Le Client peut à tout moment demander le retrait de son avis en contactant le Service Client à l'adresse info@larbredeschakras.com.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données. Il est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site pour plus de détails.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il a le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, blocages des transports ou des approvisionnements, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ ET NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sans priver le Client résidant dans un autre État membre de l'UE des dispositions impératives plus favorables de son droit national.

15.2. Règlement Amiable
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur à l'adresse info@larbredeschakras.com pour trouver une solution amiable.

15.3. Médiation
À défaut de solution amiable dans un délai de deux (2) mois, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le Vendeur adhère au service du médiateur CM2C.

Coordonnées du médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

15.4. Juridiction Compétente
À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
KAMALIA - L'Arbre des Chakras
Adresse de retour : 20 route de Villeveyrac, 34140 Mèze, France
Email : info@larbredeschakras.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ..........................................................................

Numéro de commande : .....................................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..........................................

(*) Rayez la mention inutile.