Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
La société KAMALIA, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 888 522 786, dont le siège social est situé 20 route de Villeveyrac, 34140 Mèze, France, propriétaire de la marque « L'Arbre des Chakras », ci-après dénommée "le Vendeur" ou "la Société".
Et
Toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site internet www.larbredeschakras.com, ci-après dénommée "le Client".
Le Vendeur et le Client sont ci-après collectivement dénommés "les Parties".
IMPORTANT : Toute commande passée sur le site www.larbredeschakras.com implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client via le site internet www.larbredeschakras.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique pour contracter. Vous vous interdisez toute utilisation du site et de nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET AVERTISSEMENT ESSENTIEL
2.1. Caractéristiques des Produits
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Les photographies et graphismes illustrant les produits sont communiqués à titre illustratif. Ils s'efforcent de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ils n'entrent donc pas dans le champ contractuel.
2.2. Spécificité des Pierres Naturelles
Le Client est expressément informé que les produits, étant composés de pierres naturelles, sont uniques. Des variations de couleur, de forme, de taille, de reflets et d'aspect peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré. Ces variations, inhérentes au caractère naturel et authentique des pierres, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité, ni engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. Avertissement sur la Lithothérapie
Les informations relatives aux propriétés et vertus des pierres, diffusées sur le site à titre informatif, sont issues de traditions et de croyances relevant de la lithothérapie. Ces informations ne sont pas scientifiquement prouvées et ne constituent en aucun cas une allégation thérapeutique ou une prescription médicale. L’utilisation des pierres ne doit jamais se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée au titre des informations fournies sur les vertus des pierres.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1. Processus de Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Fourniture des informations de livraison et de facturation. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.
- Vérification du récapitulatif de la commande.
- Validation finale de la commande en cliquant sur le bouton permettant de finaliser la commande (tel que « Payer maintenant » ou toute formule analogue induisant une obligation de paiement).
- Paiement.
Le fait pour le Client de valider sa commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client. Le contrat de vente est valablement formé après la confirmation de la commande envoyée par e-mail au Client. Le Client est tenu de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans son dossier de courriers indésirables.
3.2. Refus de Commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, de limiter ou d'annuler toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :
- Commande semblant émaner de revendeurs ou distributeurs non autorisés.
- Comportement anormal du Client (quantités inhabituelles, etc.).
- Litige de paiement non résolu concernant une commande antérieure.
- Informations de livraison ou de facturation erronées, incomplètes ou frauduleuses.
- Historique de retours ou d'annulations jugé abusif.
En cas d'annulation, le Vendeur tentera d'en informer le Client et procédera au remboursement des sommes éventuellement versées.
ARTICLE 4 – PRIX ET FRAIS DE DOUANE
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés avant la validation finale.
4.2. Frais de Douane et TVA à l'Importation
Les produits étant expédiés depuis des pays situés hors de l'Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur officiel des produits.
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Commandes ≤ 150€ : La TVA est incluse dans le prix payé sur le site (système IOSS). En principe, aucun frais supplémentaire n'est dû à la livraison.
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Commandes > 150€ : Des droits de douane et la TVA à l'importation seront exigibles. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé au Vendeur et restent à la charge exclusive du Client. Le transporteur les réclamera au moment de la livraison.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces frais supplémentaires, ni les prendre en charge. Le Client s'engage à s'informer sur les réglementations douanières de son pays et à s'acquitter de toutes les taxes et droits requis.
En cas de refus du Client de payer les frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Le contrat de vente sera résolu de plein droit. Après réception du colis en retour, le Vendeur remboursera le Client du montant de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux, des frais de retour facturés par le transporteur, et des éventuels frais administratifs liés à ce retour.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, via PayPal ou en plusieurs fois via Alma.
Paiement par carte bancaire ou PayPal : Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments, PayPal). Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.
Paiement en plusieurs fois avec Alma : En choisissant ce mode de paiement, le Client conclut un contrat de crédit avec la société Alma et accepte sans réserve les conditions générales de celle-ci, accessibles lors du processus de paiement. Le Vendeur n'est pas partie à ce contrat de crédit. La gestion du paiement et des échéances relève de la seule responsabilité d'Alma et du Client.
Vérification et lutte contre la fraude : Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des pièces justificatives (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) avant d'expédier la commande.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1. Spécificités liées au Modèle d'Expédition
Le Vendeur travaille avec un réseau de fournisseurs partenaires situés hors de l'Union Européenne qui expédient les produits directement au Client. En passant commande, le Client accepte expressément les conséquences de ce modèle :
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Expéditions Multiples : Une commande contenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, par différents transporteurs et arriver à des dates différentes.
-
Délais de Livraison : Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et comprennent le temps de traitement chez le partenaire et le temps d'acheminement international. À défaut d'indication, le Vendeur s'engage à livrer sous un délai maximal de trente (30) jours.
6.2. Adresse de Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète entraînant un retour du colis au Vendeur, la réexpédition se fera aux frais exclusifs du Client. Si le Client demande alors l'annulation de la commande, le remboursement se fera déduction faite des frais de port initiaux.
6.3. Retard et Perte de Colis
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la prise de possession physique du produit par le Client. En cas de retard significatif, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par écrit. Si le Vendeur ne s'exécute pas, le Client peut résoudre le contrat. En cas de colis déclaré perdu par le transporteur après enquête, le Vendeur s'engage, au choix du Client, à réexpédier la commande (si possible) ou à la rembourser intégralement.
6.4. Réception du Colis
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent de l'emballage et des produits à la livraison. En cas d'anomalie (emballage ouvert ou endommagé, produit manquant, cassé...), il est vivement recommandé au Client de le notifier au transporteur si possible, et de contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais, idéalement sous 48 heures, en fournissant des photographies claires. Agir rapidement est essentiel pour faciliter les démarches du Vendeur auprès du transporteur. Cette recommandation ne prive en aucun cas le Client de son droit à se prévaloir des garanties légales (conformité et vices cachés) dans les délais prévus par la loi.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai et Exercice
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de manière dénuée d'ambiguïté au Vendeur (par e-mail à info@larbredeschakras.com ou courrier postal).
7.2. Conditions de Retour
Le Client doit renvoyer les produits dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés à l'adresse spécifique communiquée par le service client (située en France métropolitaine) et non au siège social.
Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.
Les produits doivent être retournés impérativement dans un état neuf permettant leur recommercialisation. Ils doivent être complets, non portés, non lavés, non endommagés, et restitués de préférence dans leur emballage d'origine. À réception, le Vendeur se réserve le droit d'inspecter l'état des produits. En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée et le remboursement pourra être partiel.
7.3. Remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
7.4. Exclusions
Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés ou les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex: boucles d'oreilles, si applicable).
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.1. Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
8.2. Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Reproduction des textes applicables :
Art. L. 217-4 Code de la Consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Art. L. 217-5 Code de la Consommation : "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur [...] - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur [...] 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Art. 1641 Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- L'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client (par exemple, une erreur dans l'adresse de livraison ou une mauvaise utilisation du produit).
- L'inexécution du contrat est due au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.
- L'inexécution du contrat est due à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12 des présentes CGV.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client des avertissements et précautions d'usage des produits, notamment l'avertissement sur la lithothérapie stipulé à l'article 2.3.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « L'Arbre des Chakras », ainsi que l'ensemble des éléments visuels, sonores, textuels, graphiques et conceptuels du site www.larbredeschakras.com (logos, photographies, textes, design, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toute reproduction est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site pour plus de détails.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les pandémies, grèves totales ou partielles, blocages des transports ou des approvisionnements, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles.
ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ ET NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
14.2. Règlement Amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur à l'adresse info@larbredeschakras.com pour trouver une solution amiable.
14.3. Médiation
À défaut de solution amiable dans un délai de deux (2) mois, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Le Vendeur adhère au service du médiateur
CM2C.
Coordonnées du médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
14.4. Juridiction Compétente
À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.